Faire
un
don

CONDITIONS D'UTILISATION


Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent :

  • d’une part, les termes et conditions dans lesquelles,  ALTADEVA, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de l’internaute les services disponibles sur son site Internet à l’adresse URL suivante, (ci-après désigné par « site »),
  • et d’autre part, les modalités dans lesquels l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Tout accès et/ou utilisation du présent site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs, en annexe, qui en font partie intégrante. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces trois documents. Il s’engage à en respecter l’ensemble des termes dans leur intégralité sans restriction ni réserve. Par conséquent, la simple connexion au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après définies.

Article 1. Objet

ALTADEVA fournit une plateforme internet, hébergeant des projets innovants avec des impacts positifs, en vue de réduire la pauvreté dans le monde. L'ambition de L’EDITEUR est de dynamiser, optimiser et rendre réellement efficace le transfert technologique vers les pays en développement. En s’inscrivant sur le présent site, tout utilisateur accepte de rejoindre la Communauté ALTADEVA de porteurs de projets innovants ou de financeurs. Par ailleurs, il est réputé avoir accepté intégralement, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs qui en font partie intégrante.

Tout internaute qui ne souhaite pas être légalement lié à ces termes est invité à ne pas utiliser le présent site internet :

Article 2. Propriété intellectuelle

Le présent site comporte des informations mises à disposition par d’autres utilisateurs.

La structure générale du présent site, ses graphiques, ainsi que l’ensemble des éléments de son contenu sont la propriété de l’EDITEUR et de ses partenaires ou présumés la propriété des utilisateurs qui les ont soumis, publiés ou diffusés. Par éléments de contenu, on entend les textes, les documents, les images, les sons, les vidéos, les projets soumis.

Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR, de ses partenaires et/ou des utilisateurs qui en sont propriétaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site et à son contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

La marque « ALTADEVA » est une marque déposée par ALTADEVA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 3. Accès au site

Le présent site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sous réserve des éventuelles pannes et interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services et sauf cas de force majeure.

ALTADEVA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs. Toutefois, il n'est tenu par aucune obligation de résultat. Il ne garantit nullement la disponibilité sans faille du présent site et/ou de ses services ainsi qu’une fiabilité totale des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

ALTADEVA ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

ALTADEVA se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs.

ALTADEVA se réserve également le droit de supprimer toute mention ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Article 4. Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par ALTADEVA mais fournis ou proposés par des tiers. Les liens vers ces autres sites vous font quitter le présent site.

ALTADEVA autorise la création de lien vers la page de présentation du présent site sans aucune formalité préalable.

Toutefois, ALTADEVA exige, le cas échéant, l’affichage du présent site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Par ailleurs, Il se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent site.

Article 5. Règles de conduites

L’utilisateur s’engage à utiliser le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs.

Tout utilisateur du présent site est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait des éléments de contenus du présent site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu au sens de l’article 2 des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les discussions dans le cadre des espaces d’interaction.

ALTADEVA rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité, notamment les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du présent site, sans que cette liste ne soit exhaustive. Par conséquent, L’utilisateur s’engage à ne pas essayer d’accéder au site sans autorisation et de recueillir des données stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par des moyens autres que ceux rendus disponibles par le site.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter les règles de déontologie informatique, notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence les faits suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, les modifier ou détruire ;
  • Tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe ;
  • Mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

 

L’utilisateur s’engage formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, donc, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • à ne pas tenir des propos pouvant constituer une infraction pénale ou pouvant porter atteinte aux droits de la personnalité d’autrui (portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privé ; propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ; propos incitant aux crimes ou aux délits, à la violence, au terrorisme, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou qui en font l’apologie ; propos diffamatoires, injurieux etc.).
  • à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l’image des personnes
  • à ne pas publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

 

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’EDITEUR se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

ALTADEVA se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme ALTADEVA.

Article 6. Protection des données personnelles

Toute demande par ALTADEVA de transmission de données à caractère personnel se justifie par la stricte nécessité de les traiter uniquement en vue de la bonne exécution des services proposés sur le présent site ou de se conformer aux obligations légales lui incombant. ALTADEVA s’engage à ne pas utiliser lesdites données à des fins commerciales.

L’utilisateur du présent site est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données à caractère personnel le concernant, conformément aux dispositions des  articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les autres utilisateurs du présent site.

L’utilisateur s’engage ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

Article 7. Responsabilité de l’éditeur

Toutes les données (informations et/ou documents) accessibles sur le présent site et/ou qui y figurent proviennent de sources présumées fiables. Toutefois, ces données sont susceptibles de contenir des erreurs. Auxquels cas, ALTADEVA se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en a connaissance.

En outre, ALTADEVA ne garantit pas à l’utilisateur la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le présent site par d’autres utilisateurs.

Par ailleurs, l’existence d’un lien sur le présent site vers d’autres sites présents sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Le caractère actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus n’est pas vérifié par ALTADEVA. Par conséquent, ALTADEVA recommande fortement à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence d ces informations. Dans ce cadre, ALTADEVA rejette expressément toute responsabilité

Les données disponibles sur le présent site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et/ou de faire l’objet de mises à jour, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Par conséquent, l’utilisation des données disponibles sur le présent site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume les conséquences pouvant en résulter, sans que la responsabilité d’ALTADEVA ne puisse être recherchée à ce titre et sans possibilité de recours contre ce dernier.

La responsabilité d’ALTADEVA ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’interprétation ou de l’utilisation des données disponibles sur le présent site.

ALTADEVA ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de contenu illicite au sens de la législation en vigueur par les utilisateurs, à moins d’en avoir été dûment informé et de n’avoir pas agi avec diligence pour le retirer.

L’utilisateur accepte et reconnaît que l’EDITEUR peut être amené à interrompre ou suspendre, à tout moment et sans préavis, même en l’absence de cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, le présent site ou une partie de ses services. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter pour l’utilisateur ou pour un tiers d’une indisponibilité du site, quelle qu’en soit la nature, et/ou des services proposés.

L’EDITEUR ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Article 8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du présent site et de son accès internet.

L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère par l’intermédiaire du présent site.

L’accès aux contenus mis à disposition sur le présent site relève de la responsabilité de l’utilisateur. L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager de responsabilité autre que celle dudit utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable à l’égard de l’EDITEUR et des tiers, de tous dommages directs ou indirects causés par un contenu, quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou publié par l’utilisateur par l’intermédiaire de présent site, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs.

Article 9. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Toutefois, il garantit à l’utilisateur le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation des changements effectués.

Article 10. Droit applicable

Le présent site, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité ainsi que la Charte Utilisateurs sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

L’utilisateur du présent site reconnaît la compétence des juridictions du ressort de l’EDITEUR et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs, pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs et/ou pour tout grief lié au fonctionnement de ce site ; et ce après l’échec de toute tentative de recherche de règlement à l’amiable.

Article 11. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité et à la Charte Utilisateurs ainsi que toute autre notification envoyée à l’EDITEUR doivent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : info@altadeva.org.

Toute notification destinée à l’utilisateur sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à l’EDITEUR lors de son inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.